2016000739
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2016000739 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000739 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000739 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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3 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 décembre 2016
Numéro: 2016000739
page: 79611
Dossier numéro: 2016-10-03/10