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2016000734 BE

2016000734 10 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 5 décembre 2016

Numéro: 2016000734

page: 79618

Dossier numéro: 1979-10-10/32

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