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2016000726 BE

2016000726 17 JUIN 2013. - Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 2013. - Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 30 novembre 2016

Numéro: 2016000726

page: 79107

Dossier numéro: 2013-06-17/27

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