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2016000723 BE

2016000723 26 MARS 1999. - Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1999. - Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 décembre 2016

Numéro: 2016000723

page: 79409

Dossier numéro: 1999-03-26/47

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