2016000714
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2016000714 1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000714 1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande
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1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 novembre 2016
Numéro: 2016000714
page: 78106
Dossier numéro: 2016-05-01/03