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2016000690 BE

2016000690 4 MAI 2016. - Loi relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 2016. - Loi relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 novembre 2016

Numéro: 2016000690

page: 72611

Dossier numéro: 2016-05-04/36

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