2016000681 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 04-11-2022)

Texte

Article 1 .Article unique. Dans les annexes sont fixées les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours pour les fonctions suivantes

1°. sapeur-pompier;

2°. caporal;

3°. sergent;

4°. adjudant;

5°. lieutenant;

6°. capitaine;

7°. major;

8°. colonel;

9°. assistant administratif;

10°. assistant technico-logistique;

11°. assistant appui opérationnel;

12°. expert technico-administratif;

13°. expert opérationnel;

14°. responsable de poste;

15°. spécialiste opérationnel;

16°. spécialiste technico-administratif;

17°. secouriste-ambulancier;

18°. coordinateur ambulancier;

19°. opérateur d'auto-élévateur;

20°. chauffeur;

21°. opérateur pompe;

22°. plongeur services d'incendie;

23°. porteur de tenue anti-gaz;

24°. dispatcher;

25°. assistant en prévention d'incendie;

26°. expert en prévention d'incendie;

27°. spécialiste en prévention d'incendie;

28°. instructeur FOROP1;

29°. instructeur FOROP2;

30°. évaluateur;

[ '> 1 31°. Dir-PC-Ops

32°. FiST-API Antenne;

33°. FiST-API Debriefer;

34°. FiST-API Supervisor.] '> 1

----------

( 1 )<AM 2020-12-03/30 , art. 1, 002; En vigueur : 03-01-2021>

ANNEXES.

Art. N. ANNEXE.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-11-2016, p. 77746)

Modifiée par

<AM 2020-12-03/30 , art. 2-8, 002; En vigueur : 03-01-2021>

<AM 2022-10-20/05 , art. 1, 003; En vigueur : 14-11-2022>

Signatures

Bruxelles, le 8 octobre 2016.

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 106, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, notamment l'article 154, alinéa 2, 1° ;

Vu les propositions du Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 28 avril 2016;

Vu le protocole de négociation n° 2016/04 du Comité des services publics provinciaux et locaux, conclu le 18 mai 2016;

Vu l'avis 60.045/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 20-10-2022 publié le 04-11-2022

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 03-12-2020 publié le 24-12-2020

Articles modifiés

1; N7; N25; N26; N27; N28; N29; N31; N32; N33; N34