2016000676
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2016000676 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000676 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande
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14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 novembre 2016
Numéro: 2016000676
page: 72616
Dossier numéro: 2015-12-14/17