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2016000670 BE

2016000670 27 AVRIL 2016. - Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 2016. - Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 31 octobre 2016

Numéro: 2016000670

page: 72274

Dossier numéro: 2016-04-27/31

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