2016000669
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2016000669 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000669 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
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30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 31 octobre 2016
Numéro: 2016000669
page: 72282
Dossier numéro: 2016-08-30/33
Erratum : Publication du 21 décembre 2016, page 87722