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2016000652 BE

2016000652 15 FEVRIER 2016. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000652 15 FEVRIER 2016. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 2016. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 octobre 2016

Numéro: 2016000652

page: 72148

Dossier numéro: 2016-02-15/32

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