2016000641
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2016000641 17 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000641 17 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Traduction allemande
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17 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 novembre 2016
Numéro: 2016000641
page: 72618
Dossier numéro: 2016-05-17/10