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2016000637 BE

2016000637 6 MAI 2002. - Loi relative au fonds des pensions de la police fédérale et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 2002. - Loi relative au fonds des pensions de la police fédérale et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 octobre 2016

Numéro: 2016000637

page: 71253

Dossier numéro: 2002-05-06/42

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