2016000635
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2016000635 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000635 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. - Traduction allemande
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30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 octobre 2016
Numéro: 2016000635
page: 70764
Dossier numéro: 2016-08-30/32