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2016000605 BE

2016000605 4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 13 octobre 2016

Numéro: 2016000605

page: 69684

Dossier numéro: 1996-04-04/46

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