Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2016000604 BE

2016000604 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000604 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 13 octobre 2016

Numéro: 2016000604

page: 69705

Dossier numéro: 2009-10-14/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →