2016000597
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2016000597 30 AOUT 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000597 30 AOUT 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande
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30 AOUT 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 octobre 2016
Numéro: 2016000597
page: 68813
Dossier numéro: 2016-08-30/31