2016000596
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2016000596 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000596 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande
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30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 octobre 2016
Numéro: 2016000596
page: 68812
Dossier numéro: 2016-08-30/30