2016000579
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2016000579 26 DECEMBRE 2015. - Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000579 26 DECEMBRE 2015. - Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits
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26 DECEMBRE 2015. - Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 4 octobre 2016
Numéro: 2016000579
page: 68237
Dossier numéro: 2015-12-26/59