2016000547
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2016000547 2 AOUT 2002. - Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits en matière de tenue des comptes individuels et de conventions d'immersion professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000547 2 AOUT 2002. - Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits en matière de tenue des comptes individuels et de conventions d'immersion professionnelle
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2 AOUT 2002. - Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits en matière de tenue des comptes individuels et de conventions d'immersion professionnelle
Source: Intérieur
Publication: 20 septembre 2016
Numéro: 2016000547
page: 63475
Dossier numéro: 2002-08-02/A1