2016000543 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

Dans l'article 58 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, la deuxième phrase est remplacée comme suit : "L'indice des prix à la consommation de référence est l'indice 110,22 du mois de janvier 2002, base 1996 = 100."

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le ministre qui a dans ses attributions l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 août 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

Jan JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles 106 et 175/1;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 février 2016;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 18 mars 2016;

Vu l'avis n° 59.533/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 juin 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons