2016000538
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2016000538 16 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000538 16 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande
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16 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 septembre 2016
Numéro: 2016000538
page: 62550
Dossier numéro: 2016-06-16/27