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2016000535 BE

2016000535 26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 13 septembre 2016

Numéro: 2016000535

page: 61468

Dossier numéro: 2015-12-26/58

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