2016000533
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2016000533 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000533 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés. - Traduction allemande
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21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 septembre 2016
Numéro: 2016000533
page: 61489
Dossier numéro: 2016-07-21/36