2016000532
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2016000532 27 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000532 27 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande
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27 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 septembre 2016
Numéro: 2016000532
page: 61488
Dossier numéro: 2016-06-27/29