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2016000527 BE

2016000527 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2016000527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 12 septembre 2016

Numéro: 2016000527

page: 61243

Dossier numéro: 2005-12-22/A1

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