2016000522
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2016000522 28 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000522 28 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
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28 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 septembre 2016
Numéro: 2016000522
page: 61484
Dossier numéro: 2016-04-28/24