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2016000519 BE

2016000519 2 MARS 2016. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la conduite durant la période de prolongation du retrait immédiat du permis de conduire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 2016. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la conduite durant la période de prolongation du retrait immédiat du permis de conduire. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 13 septembre 2016

Numéro: 2016000519

page: 61477

Dossier numéro: 2016-03-02/08

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