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2016000500 BE

2016000500 27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 5 septembre 2016

Numéro: 2016000500

page: 59546

Dossier numéro: 2013-02-27/09

Erratum : Publication du 21 septembre 2016, page 63919

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