2016000499
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2016000499 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000499
Art. 1 2016000499 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
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Texte
Article M.
A l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU BRABAND FLAMAND "
1° le titre est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw 33 ";
2° les dix-septième, vingt-sixième et vingt-septième tirets sont abrogés.
Signatures
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.