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2016000494 BE

2016000494 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000494 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 1 septembre 2016

Numéro: 2016000494

page: 59153

Dossier numéro: 2016-05-26/45

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