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2016000488 BE

2016000488 30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 septembre 2016

Numéro: 2016000488

page: 66853

Dossier numéro: 2013-08-30/62

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