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2016000485 BE

2016000485 4 MAI 2016. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 2016. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 août 2016

Numéro: 2016000485

page: 48660

Dossier numéro: 2016-05-04/34

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