2016000483
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2016000483 10 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000483 10 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain. - Traduction allemande
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10 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 13 octobre 2016
Numéro: 2016000483
page: 69703
Dossier numéro: 2014-06-10/29