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2016000482 BE

2016000482 19 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000482 19 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 13 octobre 2016

Numéro: 2016000482

page: 69703

Dossier numéro: 1996-04-19/34

Erratum : Publication du 4 novembre 2016, page 72854

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