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2016000465 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
Texte législatif (4 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de Constitution.
A l'article 19 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifié par les lois des 25 avril 2007 et 27 juin 2016 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, les modifications suivantes sont apportées
1° dans l'alinéa 1er, les mots "au moins une équipe de première division amateur" sont remplacés par les mots "au moins une équipe de première ou deuxième division amateur";
2° dans l'alinéa 3, les mots "au moins une équipe de deuxième division amateur" sont remplacés par les mots "au moins une équipe de troisième division amateur".
Dans l'article 24ter, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, inséré par la loi du 25 avril 2007 et modifié par la loi du 27 juin 2016, les mots "auquel participe un club des deux premières divisions nationales ou de la première division amateur belge" sont remplacés par les mots "auquel participe un club des deux premières divisions nationales ou des deux premières divisions amateur belges."
La présente loi entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge.
Travaux parlementaires
Note Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-1955 Compte rendu intégral : 14 juillet 2016.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit