2016000460
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2016000460 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000460 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 août 2016
Numéro: 2016000460
page: 47653
Dossier numéro: 2016-05-09/08