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2016000457 27 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Texte législatif (4 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Dans l'article 2, 2°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifié par la loi du 25 avril 2007, les mots "des deux divisions nationales supérieures" sont remplacés par les mots "des deux premières divisions nationales".
Dans l'article 19 de la même loi, modifié par la loi du 25 avril 2007, les modifications suivantes sont apportées
1° dans l'alinéa 1er, les mots "au moins une équipe de troisième division" sont remplacés par les mots "au moins une équipe de première division amateur";
2° dans l'alinéa 3, les mots "au moins une équipe de promotion" sont remplacés par les mots "au moins une équipe de deuxième division amateur".
Dans l'article 24ter, § 1er, de la même loi, modifié par la loi du 25 avril 2007, les mots "auquel participe une équipe de première, deuxième ou troisième division nationale belge" sont remplacés par les mots "auquel participe un club des deux premières divisions nationales ou de la première division amateur belge".
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-1849. Compte rendu intégral : 2 juin 2016.
Signatures
Donné à Bruxelles, 27 juin 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre
et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit