2016000454
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2016000454 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services de police belges aux membres d'Interpol et à Interpol. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000454 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services de police belges aux membres d'Interpol et à Interpol. - Traduction allemande
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30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services de police belges aux membres d'Interpol et à Interpol. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 août 2016
Numéro: 2016000454
page: 47103
Dossier numéro: 2015-10-30/25