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2016000447 BE

2016000447 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 20 juillet 2016

Numéro: 2016000447

page: 45175

Dossier numéro: 2009-12-03/49

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