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2016000433 BE

2016000433 16 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 juillet 2016

Numéro: 2016000433

page: 44540

Dossier numéro: 2015-12-16/44

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