2016000430
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2016000430 18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000430 18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises. - Traduction allemande
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18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 juillet 2016
Numéro: 2016000430
page: 43538
Dossier numéro: 2015-12-18/A2