2016000423
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2016000423 15 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000423 15 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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15 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 juillet 2016
Numéro: 2016000423
page: 43198
Dossier numéro: 2016-04-15/26