2016000414 22 JUIN 2016. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016

La session parlementaire ordinaire de 2015-2016 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2016.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons