2016000413
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2016000413 10 MAI 2015. - Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000413 10 MAI 2015. - Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
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10 MAI 2015. - Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 juillet 2016
Numéro: 2016000413
page: 44725
Dossier numéro: 2015-05-10/10