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2016000412 BE

2016000412 10 AOUT 2015. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000412 10 AOUT 2015. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

10 AOUT 2015. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 8 juillet 2016

Numéro: 2016000412

page: 42729

Dossier numéro: 2015-08-10/63

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