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2016000411 BE

2016000411 20 JUILLET 2015. - Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 2015. - Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 8 juillet 2016

Numéro: 2016000411

page: 42728

Dossier numéro: 2015-07-20/28

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