2016000409
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2016000409 8 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Erratum
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000409 8 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Erratum
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8 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Erratum
Source: Intérieur
Publication: 6 juillet 2016
Numéro: 2016000409
page: 42113
Dossier numéro: 2016-06-08/06