2016000394
BE
BE
2016000394 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les produits dérivés et autres opérations financières visés à l'article 4, § 3 et § 4, de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000394 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les produits dérivés et autres opérations financières visés à l'article 4, § 3 et § 4, de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les produits dérivés et autres opérations financières visés à l'article 4, § 3 et § 4, de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 26 juillet 2016
Numéro: 2016000394
page: 45655
Dossier numéro: 2011-11-07/34