2016000364
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2016000364 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000364 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits
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10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 17 juin 2016
Numéro: 2016000364
page: 36669
Dossier numéro: 2014-10-10/17